Certificat médical : rôle du médecin, contenu et limites
Un certificat médical est un document rédigé par un médecin après évaluation de la situation de la personne concernée. Son contenu doit rester utile, exact et proportionné à sa finalité.
Que peut contenir un certificat médical ?
Selon la demande et l’examen réalisé, il peut attester d’éléments médicaux constatés, dans le respect du secret médical et des règles professionnelles applicables.
Ce qu’un certificat ne permet pas d’affirmer
Un certificat ne tranche pas à lui seul une question juridique, une responsabilité ou une indemnisation. Ces questions relèvent des autorités et professionnels compétents.
Pour comprendre le cadre médical de vos documents, consultez le service Droit médical et responsabilité médicale à Agadir.
Ces informations ne remplacent pas une consultation. La conduite à tenir dépend de votre situation personnelle.